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CGV

Conditions générales de vente

Les prĂ©sentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’ entreprise “Au fil du coupon” dont le siĂšge social est Ă  Muret, immatriculĂ©e au registre des mĂ©tiers de Toulouse et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procĂ©der Ă  un achat via le site Internet “http://www.aufilducoupon.com”

Objet

Les prĂ©sentes conditions de vente visent Ă  dĂ©finir les relations contractuelles entre “Au fil du coupon” et le client. Sont ici prĂ©cisĂ©es les conditions applicables Ă  tout achat effectuĂ© par le biais du site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un produit Ă  travers le prĂ©sent site implique une acceptation sans rĂ©serve par l’acheteur des prĂ©sentes conditions de vente.

“Au fil du coupon” se rĂ©serve de pouvoir modifier ses conditions de vente Ă  tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă  la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site internet réguliÚrement mis à jour.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidĂšles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Sur certains produits, certaines nuances de couleurs peuvent ĂȘtre remarquĂ©es, les inĂ©galitĂ©s des coloris sont les caractĂ©ristiques des peaux vĂ©ritables utilisĂ©es.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

“Au fil du coupon” se rĂ©serve de modifier ses prix Ă  tout moment, Ă©tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable Ă  l’acheteur.

Les prix indiquĂ©s ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones gĂ©ographiques prĂ©vues ci-aprĂšs.

Aire GĂ©ographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les zones géographiques citées sur le site.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnĂ©es demandĂ©es ou donner son login (mail) de compte client s’il en a dĂ©jĂ  un;

– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les rĂ©fĂ©rences des produits ou services choisis;

– Valider sa commande aprĂšs l’avoir vĂ©rifiĂ©e;

– Effectuer le paiement dans les conditions prĂ©vues;

– Confirmer sa commande et son rùglement.

La confirmation de la commande entraĂźne l’acceptation des prĂ©sentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation Ă  se prĂ©valoir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des donnĂ©es fournies et la confirmation enregistrĂ©e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opĂ©rations effectuĂ©es.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

RĂ©tractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bĂ©nĂ©ficient d’un dĂ©lai de rĂ©tractation de 14 jours Ă  compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour Ă©change ou remboursement sans pĂ©nalitĂ©, Ă  l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible Ă  la commande.

Les paiements seront effectuĂ©s par carte bancaire; ils seront rĂ©alisĂ©s par le biais du systĂšme sĂ©curisĂ© de la banque populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptĂ©es par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le rĂ©seau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressĂ©e Ă  la livraison une facture papier.

Livraison

Les livraisons sont faites Ă  l’adresse indiquĂ©e dans le bon de commande qui ne peut ĂȘtre que dans la zone gĂ©ographique convenue.

Les risques sont Ă  la charge de l’acquĂ©reur Ă  compter du moment oĂč les produits ont quittĂ© les locaux du “Au fil du coupon”.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivĂ©e doit ĂȘtre formulĂ©e auprĂšs du transporteur dans un dĂ©lai de trois jours Ă  compter de la livraison.

Les dĂ©lais de livraison ne sont donnĂ©s qu’à titre indicatif; si ceux-ci dĂ©passent trente jours Ă  compter de la commande, le contrat de vente pourra ĂȘtre rĂ©siliĂ© et l’acheteur remboursĂ©.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1 641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformitĂ© d’un produit vendu, il pourra ĂȘtre retournĂ© au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les rĂ©clamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale Ă  l’adresse suivante : “Au fil du coupon” 43 av du pic du ger apt B31 domaine de pyrĂšne 31600 MURET dans le dĂ©lai de trente jours maximum suivant la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilitĂ© ne pourra ĂȘtre engagĂ©e pour un dommage rĂ©sultant de l’utilisation du rĂ©seau Internet tel que perte de donnĂ©es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problĂšmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les Ă©lĂ©ments du site“ Au fil du coupon” sont et restent la propriĂ©tĂ© intellectuelle et exclusive de son crĂ©ateur Isabelle BARTHELEMY.

Personne n’est autorisĂ© Ă  reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser Ă  quelque titre que ce soit, mĂȘme partiellement, des Ă©lĂ©ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord Ă©crit.

Données à caractÚre personnel

ConformĂ©ment Ă  la loi relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s du 6 janvier 1978, les informations Ă  caractĂšre nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisĂ©.

Les acheteurs peuvent s’opposer Ă  la divulgation de leurs coordonnĂ©es en le signalant. De mĂȘme, les utilisateurs disposent d’un droit d’accĂšs et de rectification des donnĂ©es les concernant, conformĂ©ment Ă  la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

“Au fil du coupon” archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidĂšle conformĂ©ment aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RĂšglement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents locaux.

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