Les prĂ©sentes conditions de vente sont conclues dâune part par lâ entreprise âAu fil du couponâ dont le siĂšge social est Ă Muret, immatriculĂ©e au registre des mĂ©tiers de Toulouse et dâautre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procĂ©der Ă un achat via le site Internet âhttp://www.aufilducoupon.comâ
Objet
Les prĂ©sentes conditions de vente visent Ă dĂ©finir les relations contractuelles entre âAu fil du couponâ et le client. Sont ici prĂ©cisĂ©es les conditions applicables Ă tout achat effectuĂ© par le biais du site marchand, que lâacheteur soit professionnel ou particulier.
Lâacquisition dâun produit Ă travers le prĂ©sent site implique une acceptation sans rĂ©serve par lâacheteur des prĂ©sentes conditions de vente.
âAu fil du couponâ se rĂ©serve de pouvoir modifier ses conditions de vente Ă tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă la date de la commande par lâacheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site internet réguliÚrement mis à jour.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidĂšles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Sur certains produits, certaines nuances de couleurs peuvent ĂȘtre remarquĂ©es, les inĂ©galitĂ©s des coloris sont les caractĂ©ristiques des peaux vĂ©ritables utilisĂ©es.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
âAu fil du couponâ se rĂ©serve de modifier ses prix Ă tout moment, Ă©tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable Ă lâacheteur.
Les prix indiquĂ©s ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant quâelles aient lieu dans les zones gĂ©ographiques prĂ©vues ci-aprĂšs.
Aire Géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les zones géographiques citées sur le site.
Commandes
Lâacheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
â Remplir la fiche dâidentification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnĂ©es demandĂ©es ou donner son login (mail) de compte client sâil en a dĂ©jĂ un;
â Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les rĂ©fĂ©rences des produits ou services choisis;
â Valider sa commande aprĂšs lâavoir vĂ©rifiĂ©e;
â Effectuer le paiement dans les conditions prĂ©vues;
â Confirmer sa commande et son rĂšglement.
La confirmation de la commande entraĂźne lâacceptation des prĂ©sentes conditions de vente, la reconnaissance dâen avoir parfaite connaissance et la renonciation Ă se prĂ©valoir de ses propres conditions dâachat ou dâautres conditions.
Lâensemble des donnĂ©es fournies et la confirmation enregistrĂ©e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opĂ©rations effectuĂ©es.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bĂ©nĂ©ficient dâun dĂ©lai de rĂ©tractation de 14 jours Ă compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour Ă©change ou remboursement sans pĂ©nalitĂ©, Ă lâexception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible Ă la commande.
Les paiements seront effectuĂ©s par carte bancaire; ils seront rĂ©alisĂ©s par le biais du systĂšme sĂ©curisĂ© de la banque populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptĂ©es par un logiciel et quâaucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le rĂ©seau.
Ă la demande de lâacheteur, il lui sera adressĂ©e Ă la livraison une facture papier.
Livraison
Les livraisons sont faites Ă lâadresse indiquĂ©e dans le bon de commande qui ne peut ĂȘtre que dans la zone gĂ©ographique convenue.
Les risques sont Ă la charge de lâacquĂ©reur Ă compter du moment oĂč les produits ont quittĂ© les locaux du âAu fil du couponâ.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivĂ©e doit ĂȘtre formulĂ©e auprĂšs du transporteur dans un dĂ©lai de trois jours Ă compter de la livraison.
Les dĂ©lais de livraison ne sont donnĂ©s quâĂ titre indicatif; si ceux-ci dĂ©passent trente jours Ă compter de la commande, le contrat de vente pourra ĂȘtre rĂ©siliĂ© et lâacheteur remboursĂ©.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1 641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformitĂ© dâun produit vendu, il pourra ĂȘtre retournĂ© au vendeur qui le reprendra, lâĂ©changera ou le remboursera.
Toutes les rĂ©clamations, demandes dâĂ©change ou de remboursement doivent sâeffectuer par voie postale Ă lâadresse suivante : âAu fil du couponâ 43 av du pic du ger apt B31 domaine de pyrĂšne 31600 MURET dans le dĂ©lai de trente jours maximum suivant la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, nâest tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilitĂ© ne pourra ĂȘtre engagĂ©e pour un dommage rĂ©sultant de lâutilisation du rĂ©seau Internet tel que perte de donnĂ©es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problĂšmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les Ă©lĂ©ments du siteâ Au fil du couponâ sont et restent la propriĂ©tĂ© intellectuelle et exclusive de son crĂ©ateur Isabelle BARTHELEMY.
Personne nâest autorisĂ© Ă reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser Ă quelque titre que ce soit, mĂȘme partiellement, des Ă©lĂ©ments du site quâils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit.
Données à caractÚre personnel
ConformĂ©ment Ă la loi relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s du 6 janvier 1978, les informations Ă caractĂšre nominatif relatives aux acheteurs pourront faire lâobjet dâun traitement automatisĂ©.
Les acheteurs peuvent sâopposer Ă la divulgation de leurs coordonnĂ©es en le signalant. De mĂȘme, les utilisateurs disposent dâun droit dâaccĂšs et de rectification des donnĂ©es les concernant, conformĂ©ment Ă la loi du 6 janvier 1978.
Archivage â Preuve
âAu fil du couponâ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidĂšle conformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 1348 du Code civil.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
RĂšglement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents locaux.